Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services et produits proposés par StriveSync dans les domaines suivants :

• Agriculture : Production végétale et animale, génie rural, conseil agricole, formation
• Import-Export : Achat et vente de marchandises, logistique internationale, conseil commercial
• Marketing Digital & Web : Création de sites web, design, marketing digital, services AI

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de StriveSync.

2.1 Tarifs

• Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) ou en Euro (EUR) selon les cas
• Les tarifs incluent les taxes applicables au Bénin (TVA, taxes locales)
• StriveSync se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans toutefois affecter les commandes en cours
• Les frais de transport, livraison ou déplacement sont facturés en sus sauf mention contraire

2.2 Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire, Mobile Money (MTN Money, Moov Money), carte bancaire
• Acompte de 70% à la commande pour les services personnalisés
• Solde payable avant livraison ou à la réception selon les termes du contrat
• Délai de paiement : 30 jours maximum sauf accord commercial spécifique

3.1 Passation de commande

Les commandes peuvent être effectuées via notre site web, par email, téléphone ou en personne à nos bureaux. Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé et d'un bon de commande signé.

3.2 Confirmation

La commande n'est définitive qu'après validation par StriveSync et réception de l'acompte le cas échéant. Un email de confirmation est envoyé au client avec les détails de la commande.

3.3 Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et les contraintes extérieures (douanes, transport, etc.).

4.1 Clients particuliers (B2C)

Conformément à la législation béninoise, les clients particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour les services, ou de la réception des marchandises pour les produits physiques.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client avant la fin du délai de rétractation.

4.2 Clients professionnels (B2B)

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation légal. Toute annulation doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.

4.3 Conditions d'annulation

• Annulation plus de 15 jours avant le début : remboursement intégral moins frais administratifs (10%)
• Annulation entre 8 et 14 jours : retenue de 30% des sommes versées
• Annulation moins de 7 jours : retenue de 50% des sommes versées
• Annulation après début d'exécution : aucun remboursement, facturation du travail effectué

5.1 Garantie de conformité

StriveSync garantit que les services et produits fournis sont conformes aux spécifications convenues dans le contrat ou le devis accepté. Toute non-conformité doit être signalée dans les 7 jours suivant la livraison ou la fin de prestation.

5.2 Garantie légale

Pour les produits physiques, StriveSync accorde une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés conformément au Code civil et au Code de commerce béninois.

5.3 Limitation de responsabilité

• StriveSync ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou de données
• La responsabilité de StriveSync est limitée au montant total payé par le client pour le service ou produit concerné
• StriveSync n'est pas responsable des retards dus à des événements de force majeure (intempéries, troubles politiques, grèves, etc.)
• Pour les services d'import-export, StriveSync agit en qualité d'intermédiaire et sa responsabilité est limitée aux obligations contractuelles

Tous les contenus présents sur le site StriveSync (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Pour les créations réalisées par StriveSync (sites web, designs, contenus marketing), les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client après paiement intégral, sauf clause contraire au contrat.

Le client s'engage à ne pas reproduire, copier ou exploiter les créations de StriveSync avant le transfert complet des droits.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client.

Conformément à la loi béninoise sur la protection des données personnelles et au Code du Numérique, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8.1 Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client peut faire appel à un médiateur de la consommation agréé.

8.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, Bénin.

8.3 Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

Le fait pour StriveSync de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

StriveSync se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.