Informations Légales

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les conditions dans lesquelles StriveSync, entreprise individuelle enregistrée en République du Bénin, exécute ses prestations de services : accompagnement agricole, conseil et intermédiation import-export, création de sites web, marketing digital, graphisme, rédaction et traduction, formations et audits, packs d'accompagnement.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les prix, le paiement et le droit de rétractation. En cas de contradiction, le devis ou la commande acceptée prévaut, puis les CGS, puis les CGV.

Le contenu de chaque service (périmètre, livrables, durée, éléments inclus et non inclus) est décrit sur sa page dédiée du site, dans le devis ou dans la fiche du pack ou de la formation commandé. Seuls les éléments expressément mentionnés font partie de la prestation.

• Services sur mesure : périmètre précisé dans un devis accepté par le client.
• Packs d'accompagnement : contenu fixe décrit sur la page du pack, avec la liste des éléments non inclus.
• Formations et audits : programme, dates, lieu et prix indiqués sur la page de la formation.
• Intermédiation commerciale : StriveSync met en relation et accompagne ; elle n'est pas partie au contrat de vente entre acheteur et vendeur, sauf accord écrit contraire.

Le contrat est formé à l'acceptation du devis par le client, ou à la validation de la commande en ligne accompagnée du paiement. Pour les commandes en ligne, le client déclare avoir lu et accepté les CGV et la politique de remboursement avant de payer.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Celui-ci doit donc fournir une adresse exacte et consultée.

• Exécuter la prestation avec diligence et selon les règles de l'art (obligation de moyens, sauf résultat expressément garanti par écrit).
• Respecter les délais annoncés, qui sont indicatifs tant que le client n'a pas fourni les éléments nécessaires.
• Informer le client de toute difficulté de nature à retarder ou modifier la prestation.
• Garder confidentielles les informations transmises par le client.

• Fournir en temps utile les informations, contenus, accès et validations nécessaires.
• Garantir qu'il détient les droits sur les contenus qu'il transmet (textes, images, logos, données).
• Désigner un interlocuteur capable de valider les étapes.
• Régler les sommes dues aux échéances prévues.
• Respecter la Charte d'utilisation responsable et la réglementation applicable à son activité.

Les livrables sont remis par voie électronique (email, lien de téléchargement, accès en ligne) ou sur site pour les formations et audits. Le client dispose de 7 jours pour formuler ses remarques ; passé ce délai, et sauf réserve écrite, le livrable est réputé accepté.

Le nombre de cycles de révision inclus est précisé dans le devis ou la fiche du pack. Toute demande excédant le périmètre initial fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

Le client peut demander une modification du périmètre ; elle n'est effective qu'après accord écrit de StriveSync sur ses conséquences de prix et de délai. Les conditions d'annulation et de remboursement figurent à l'article 4 des CGV et dans la Politique de remboursement et réclamations.

Si une session de formation est annulée ou reportée par StriveSync, le participant choisit entre un report sur une prochaine session et le remboursement intégral des sommes versées.

Sauf stipulation contraire, les droits sur les livrables spécifiquement créés pour le client lui sont cédés après paiement intégral, pour l'usage prévu à la commande. StriveSync conserve ses outils, méthodes, modèles et savoir-faire préexistants, ainsi que le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf opposition écrite du client.

StriveSync répond des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées pour la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'opportunité ou de clientèle), ni pour les résultats commerciaux dépendant de facteurs extérieurs (marché, douanes, météo, plateformes tierces).

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens du droit applicable.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Lorsque StriveSync traite des données pour le compte du client dans le cadre d'une prestation, elle agit en qualité de sous-traitant et applique les instructions documentées du client.

Les présentes CGS sont soumises au droit béninois. Les parties recherchent d'abord une solution amiable (voir la Politique de remboursement et réclamations). À défaut, les tribunaux compétents du Bénin sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

StriveSync s'engage à ne pas être utilisée, directement ou indirectement, pour blanchir des capitaux, financer le terrorisme ou contourner des sanctions internationales. Cette politique s'applique à toutes nos activités, en particulier celles qui impliquent des flux commerciaux internationaux : import-export, intermédiation, dropshipping, logistique.

Elle s'inscrit dans le cadre de la réglementation en vigueur au Bénin et dans l'espace UEMOA/OHADA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Nous évaluons le risque de chaque relation d'affaires selon plusieurs critères :

• Profil du client (particulier, entreprise, personne politiquement exposée).
• Pays d'origine et de destination des fonds ou des marchandises.
• Nature et montant de l'opération, cohérence avec l'activité déclarée.
• Canal de paiement utilisé et historique de la relation.

Le niveau de vigilance (simplifié, standard ou renforcé) est adapté au niveau de risque. Les vérifications d'identité sont décrites dans la Politique KYC.

• Les paiements en ligne transitent par un prestataire de paiement agréé : Mobile Money ou carte bancaire.
• Nous refusons les paiements en espèces d'un montant élevé, les paiements fractionnés destinés à éviter un seuil de contrôle et les paiements émanant d'un tiers non identifié.
• Le remboursement est effectué par le même canal et au profit du même payeur que le paiement initial.
• Toutes les opérations sont enregistrées de façon à pouvoir être retracées.

Sont notamment considérés comme des signaux d'alerte : refus de fournir des justificatifs, informations incohérentes, montants sans rapport avec l'activité, pression pour une exécution précipitée, recours à des intermédiaires opaques, destinations à haut risque.

En cas de soupçon, StriveSync suspend l'opération, peut refuser ou mettre fin à la relation et, lorsque la loi l'exige, déclare les faits à la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) du Bénin. La loi interdit d'informer la personne concernée d'une telle déclaration.

StriveSync ne conclut aucune opération avec une personne, une entité ou un pays faisant l'objet de sanctions ou d'embargos applicables (ONU, UEMOA, Union européenne, États-Unis), ni pour des marchandises dont le commerce est interdit ou soumis à une autorisation que le client ne peut produire.

Les pièces d'identification et les enregistrements d'opérations sont conservés 5 ans après la fin de la relation d'affaires ou l'exécution de l'opération. Les personnes de StriveSync en contact avec les clients sont sensibilisées à ces règles et aux signaux d'alerte.

Pour signaler une opération ou un comportement qui vous paraît suspect, écrivez à contact@strivesync.fr en indiquant « LCB-FT » en objet. Votre signalement sera traité de manière confidentielle.

Cette charte rappelle les principes que nous attendons de toute personne qui utilise le site strivesync.fr ou nos services (clients, participants aux formations, candidats, partenaires), et ceux que StriveSync s'engage elle-même à respecter. Elle complète les CGU.

• Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires et les commandes.
• Utiliser le site et les services à des fins licites et conformes à leur destination.
• Respecter les droits des autres : propriété intellectuelle, vie privée, image.
• Protéger vos identifiants et vos moyens de paiement, et ne pas les partager.
• Respecter l'équipe, les formateurs et les autres participants.

• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise, ou fournir de faux documents.
• Utiliser nos services pour des activités illicites : fraude, blanchiment, contrefaçon, commerce de marchandises prohibées, financement d'activités illégales.
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, perturber le site (attaques, robots, extraction massive de données) ou introduire du code malveillant.
• Envoyer des messages injurieux, discriminatoires, harcelants ou du démarchage non sollicité via nos formulaires.
• Copier, revendre ou diffuser nos contenus, supports de formation et livrables sans autorisation écrite.
• Contourner les paiements ou abuser des procédures de remboursement et de réclamation.

StriveSync s'engage à une communication honnête sur ses services et ses résultats, à ne pas promettre de gains garantis, à respecter la confidentialité des informations qui lui sont confiées, à refuser la corruption et les conflits d'intérêts non déclarés, et à traiter ses clients et partenaires avec équité.

Dans nos activités agricoles et de commerce de produits, nous promouvons des pratiques durables, le respect des normes sanitaires et de sécurité alimentaire applicables, et la traçabilité. Nous attendons de nos partenaires et fournisseurs qu'ils respectent la réglementation sociale et environnementale et n'aient pas recours au travail des enfants ni au travail forcé.

Tout comportement ou contenu contraire à cette charte peut être signalé à contact@strivesync.fr. Les signalements sont traités avec confidentialité et sans représailles pour la personne de bonne foi qui les effectue.

En cas de manquement, StriveSync peut, selon la gravité, adresser un avertissement, suspendre l'accès à un service, refuser une commande, résilier la relation sans remboursement lorsque le manquement est du fait du client, et saisir les autorités compétentes.